BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Pour marquer la rentrée, le premier ministre, Manuel Valls, donne les premières indications sur les actions pour cette nouvelle année. Lors de son point de presse avec à L’Express, Manuel Valls annonce les mesures qui vont être prises qui passent par le taux de l’impôt sur les sociétés et une hausse de la prime d’activité.
L’impôt sur les sociétés est l’actualité qui passionne les patrons actuellement en France. Actuellement à 33%, le taux d’imposition sur les sociétés en France est réputé pour être le plus élevé d’Europe. Du coup, le chef du gouvernement a annoncé une baisse à 28% afin d’alléger les charges pour les entreprises dans le cadre de la dernière tranche du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Avec ce nouveau coup de pouce fiscal, Manuel Valls veut rassurer en disant que ce nouveau système ne va pas affecter la baisse des déficits car ils mettront tout en œuvre pour assurer un objectif de moins de 3% en 2017. Concernant la baisse d’impôt sur les ménages, le ministre est resté vague car il indique que « Les arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus. Ils sont liés aux perspectives de croissance. Mais le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d'achat aux Français ».
En d’autres mots, le taux du CICE sera donc porté de 6% à 7% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC versés à partir du 1er janvier 2017. Cette analyse faite avant l’été est cruciale sur le plan budgétaire car dans la mesure où il s’agit d’un crédit d’impôt, il ne sera pris en compte budgétairement qu’en 2018. C’est sur cette mesure que le premier ministre base son objectif d’atteindre son objectif des moins 3% en 2017.
Du côté de l’augmentation de la prime d’activité, le débat n’est pas encore lancé, mais cette option pourrait très bien être envisagée. Ce choix, pourrait être fait à la condition qu’il y ait une croissance d’au moins 1,7% en 2017, explique le ministre. Mais cette hypothèse est réfutée par l’OCDE et le FMI qui jugent que cette éventualité est peu probable. François Hollande devrait être amené à trancher sur ce sujet avant la fin de l'été.