BUDGET 2019 : DES RÉFORMES POUR RELANCER L’ÉCONOMIE ULTRAMARINE
Restructuration de l’abattement fiscal, prolongement des mécanismes actuels de défiscalisation, évolutions structurelles du budget : le budget 2019 présenté par le gouvernement accorde une place importante à l’Outre-Mer. Décryptage des principales mesures envisagées au service des entreprises et des territoires ultramarins.
2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement, c’est le budget consacré à l’Outre-mer par l’Étatpour l’année 2019. Il signe ainsi une hausse de 20% par rapport à l’année précédente en se basant notamment sur une transformation de l’abattement fiscal des contribuables d’Outre-mer créé en 1960. Cette mesure, contestée par certains, assurera le plafonnement de l’avantage fiscal pour 4% des contribuables (une limite comprise entre 2300 € et 3900 €). Objectif ? Restructurer les ressources pour insuffler une nouvelle dynamique économique pour les territoires.
170 MILLIONS D’EUROS SUPPLÉMENTAIRES PAR AN
« 100% des marges de manœuvre dégagées par ces réformes sont restituées aux Outre-mer, souligne Annick Girardin, ministre des Outre-mer. La participation de 4% des contribuables d’Outre-mer ramènera 70 millions d’euros qui seront redistribués en totalité dans les territoires. » A ceux-ci seront associés 100 millions d’euros issus de la suppression de la TVA non perçue récupérable (NPR). L’Étatenvisage ainsi une marge consolidée de 170 millions d’euros qui sera répartie au travers d’un plan d’action concret par l’investissement en faveur des collectivités et des entreprises (+70M€), le financement de l’économie (+50M€) et des contrats de convergence et de transformation (+23M€) ou encore le fond vert (+15M€).
HAUSSE DU FONDS EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT
Les marges vont notamment permettre de renforcer le fondsexceptionnel d’investissement. Celui-ci a pour objectif d’améliorer directement le quotidien des citoyens et des entrepreneurs par le financement de structures et de projets indispensables à la vie de l’entreprise. Porté à 110 millions d’euros, il a ainsi été augmenté de 175%. Le gouvernement a prévu de le doter de 500 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat.
ENCOURAGER LA CRÉATION D’EMPLOI
Volet essentiel du budget, l’allègement du coût du travail rénové est un levier visant à soutenir la compétitivité des entreprises et la création d’emploi. Pour l’année 2019, 1 380 M€ sont prévus afin de diminuer le coût du travail des entreprises ultramarines, contre 1 080 M€ en 2018. Ces évolutions résultent des nouvelles modalités de financement des exonérations liées à la réforme nationale. Un atout incontestable.
DES ZONES FRANCHES « NOUVELLES GÉNÉRATIONS »
Au travers de ce budget, le gouvernement met également l’accent sur l’urgence d’encourager et d’accompagner davantage les entreprises souhaitant investir au sein des territoires. La ministre a ainsi présenté la création de zones franches « nouvelles générations » visant à limiter la multiplication des dispositifs fiscaux zonés. Simplifié pour établir une plus grande efficience, un outil unique sera mis en place comprenant des niveaux d’exonérations bonifiés ainsi que la suppression des contreparties en matière de formation.
PROLONGEMENT DE L’AIDE FISCALE POUR L’INVESTISSEMENT
Autre enjeu essentiel : l’aide fiscale. Pour compenser les handicaps structurels dont souffrent certaines économies ultramarines, l’Étata confirmé sa volonté d’allonger la durée de validité́ des mécanismes actuels, qui sera étendue jusqu’en 2025, contre 2020 auparavant.
Un budget qui a l’effet d’un électrochoc pour relancer l’investissement. Sur le quinquennat, le gouvernements’est engagé àdéployer près de 700 millions d’euros de moyens nouveaux pour financer l’amélioration des conditions de vie des ultramarins et les projets des territoires.