DÉCLARATION D’IMPOSITION 2020 : CE QU’IL FAUT SAVOIR

La campagne de déclaration des revenus perçus en 2019 est ouverte jusqu’en juin 2020. Quelles sont les délais à respecter ? Qui est concerné par la déclaration automatique ? Quel est l’impact du prélèvement à la source sur vos réductions d’impôts ? PROFINA vous répond. 

QUAND DOIS-JE DÉCLARER ET COMMENT ?

Plusieurs nouveautés sont à noter dans la déclaration de revenus de cette année, à commencer par l’application d’un nouveau barème. La première tranche de l’impôt sur le revenu voit son taux diminuer de 14 % à 11 %. Environ 40 % des foyers fiscaux bénéficieront d’une baisse d’impôts, à hauteur de 5 milliards d’euros.

L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à décaler les dates de déclaration. Si vous faites encore partie des contribuables ayant recours à une déclaration papier, vous devrez l’adresser à votre Centre des Finances Publiques avant le 12 juin 2020 à minuit, cachet de la poste faisant foi. 

Si vous devez déclarer vos revenus en ligne, les dates à retenir sont les suivantes : le 4 juin pour les départements de 01 à 19 et les contribuables non-résidents en France ; le 8 juin pour les départements de 20 à 54 ; le 11 juin pour ceux de 55 à 974/976.

DÉCLARATION AUTOMATIQUE : SUIS-JE CONCERNÉ ?

De nombreux contribuables sont cette année concernés par la déclaration automatique. Cette nouveauté ne concerne cependant pas tout le monde. Si l’ensemble de vos revenus ont été déclarés par des tiers (employeurs, banques, caisses de retraites), et qu’aucune correction ou ajout n'est nécessaire, vous êtes réputés avoir rempli votre déclaration de manière tacite (article 171 du CGI). À votre charge de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans le document mis à votre disposition sur votre espace personnel (impots.gouv.fr).

En revanche, s’il vous faut déclarer des réductions ou crédits d’impôt (comme un dispositif Girardin), des revenus locatifs, des revenus non-salariés, s’il s’agit de votre première déclaration ou encore si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous devrez effectuer votre déclaration.

COVID-19 : QUELLES MODULATIONS POSSIBLES ?

La crise sanitaire actuelle a notamment conduit à la fermeture des Centres de Finances Publiques auprès desquels vous pouvez habituellement recevoir conseil. Cependant, une partie des agents reste disponible sur Internet et par téléphone (au 0809 401 401) pour les questions les plus urgentes.

Si la situation actuelle vous place face à des difficultés financières, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire de paiement de votre impôt sur le revenu. Dans une autre mesure, indépendamment du montant d’impôt duquel vous devez vous acquitter, vous pouvez moduler votre prélèvement à la source sur votre espace personnel. Cette modulation n’est en revanche pas admise si elle résulte de réductions ou crédits d’impôt que vous auriez effectués sur vos revenus 2020. À noter tout de même que cette opération doit répondre à un différentiel prévisionnel de 10 % entre le montant de prélèvement que vous estimez du fait de votre évolution de revenu et celui qui vous serait attribué sans modulation de votre part, sous peine de sanction.

 
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET RÉDUCTIONS D’IMPÔTS : QUELLES DÉMARCHES ?

En 2020, votre déclaration portera sur vos revenus perçus en 2019, première année d’application du prélèvement de l’impôt à la source. Pour autant, si vous avez réalisé des réductions d’impôts, vous avez peut-être déjà perçu en janvier un acompte du fisc, le solde devant vous être versé à l’été 2020 en tenant compte de votre déclaration réalisée cette année. Ce versement s’explique par le fait que les réductions d’impôts ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source.

Si vous avez réalisé un investissement avec PROFINA en 2019, voici le calendrier à retenir cette année :

Semaine du 27/04 : vous avez reçu votre attestation d’investissements 2019
Semaine du 04/05 : mise à disposition des documents sur votre espace personnel

Concernant les convocations à l’AGO, ces dernières ayant été reportées, nous reviendrons vers vous très prochainement avec plus d’informations

Période du 27/07 au 05/10 : remboursement du solde de vos crédits d’impôt, dont la réduction d’impôt associée à votre Girardin industriel, par l’administration fiscale