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Vendredi 04 octobre 2019
Écrit par Profina

Girardin industriel : un investissement rentable

Finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les DOM et les COM, le dispositif de défiscalisation « Girardin industriel » permet de réduire son impôt sur le revenu dans des conditions particulièrement attractives. Explications.

 

 

Un soutien à l’activité en outre-mer

Historiquement, la loi Girardin a succédé en 2003 aux dispositifs Paul et Pons. Son objectif : dynamiser l’activité économique en outre-mer en favorisant l’investissement privé. Le volet industriel du texte donne notamment la possibilité aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 125% du montant investi sur un an, l’année suivant celle de l’investissement. 

 

L’opération consiste à participer au financement d’un matériel industriel qui est mis en location auprès d’une entreprise exerçant en outre-mer une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. Concrètement, le contribuable achète du matériel de production neuf (pelleteuse, camion, grue, échafaudage, etc.), puis le loue à l’exploitant local pour un minimum de cinq ans. Pour les entreprises, c’est ainsi le moyen d’acquérir moins cher leur outil de travail. Pour le contribuable, l’avantage de l’opération est exclusivement fiscal : aucune plus-value n’est à attendre. A la fin du bail, l’exploitant récupère le matériel pour un prix modique, voire 1 euro symbolique. 

 

Des avantages décisifs pour le contribuable


L’un des grands atouts du dispositif est l’importance de la réduction d’impôt, qui peut donc dépasser l’investissement du contribuable. Ce gain fiscal s’explique par le fait que la réduction d’impôt accordée n’est pas calculée sur le montant de l’investissement, mais sur le montant total du matériel acquis pour la location à l’exploitant. C’est ainsi qu’investir 10 000 euros peut permettre de réduire ses impôts l’année suivante de... 12 000 euros

 

En outre, alors que le plafond global des niches fiscales est désormais de 10 000 euros par an, un plafond spécial de 18 000 euros s'applique aux investissements réalisés outre-mer, et donc au Giradin industriel. Or cette limite ne s’applique que partiellement à ce type d’investissement. Lors d’une opération avec agrément fiscal (projets de plus de 250 000 euros), ce sont 34% de la réduction d’impôt obtenue qui sont retenus dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Ce chiffre est de 44% pour une opération de plein droit (plus petits dossiers). Résultat, la réduction d'impôt maximale s’élève, dans le premier cas, à 40 909 euros et à 52 941 euros dans le second cas.

 

Autre point fort : la souplesse offerte par la solution. Effectué à fonds perdu, le versement des sommes ne donne lieu à aucun versement de revenus ou de dividende. Le dispositif n’impose pas de renouvellement une année sur l’autre. Par conséquent, il est possible d’utiliser le dispositif de façon ponctuelle ou annuelle sans contrainte.

 

Enfin, attention tout de même, le montage peut s’avérer complexe : il faut veiller à respecter strictement les diverses obligations juridiques. Raison pour laquelle il vaut donc mieux opter pour un organisme possédant une expérience éprouvée sur ce type de montage.

 

 


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