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Jeudi 31 octobre 2019
Écrit par Profina

Investissement et défiscalisation : choisir l’Outre-mer

Les DROM-COM (départements, régions et communautés d’outre-mer) sont synonymes de cadre paradisiaque, de soleil, mais aussi... d’importants avantages fiscaux. Tour d’horizon des dispositifs les plus lucratifs et des pièges à éviter.

 

 

 

 

 

 

Loi Pinel Outre-mer

 

La loi Pinel prévoit des réductions d’impôts particulièrement avantageuses pour les territoires d’outre-mer. L’objectif est simple : encourager les particuliers à investir afin d’augmenter le nombre de locations sur le marché. 

 

Le dispositif permet ainsi de diminuer son impôt sur le revenu jusqu’à 32%, contre un maximum de 21% en métropole. Il est ouvert aux contribuables qui paient entre 10 000 et 20 000 euros d’impôts par an. Afin de bénéficier de cet avantage, il est nécessaire d’investir dans un bien neuf ou rénové, et de le louer en qualité de résidence principale pour des périodes de 6, 9 ou 12 ans – correspondant respectivement à des réductions d’impôts de 23%, 29% et 32%.

 

Point important : l’habitation doit bénéficier du label écologique BBC 2015 ou RT 2012. Il est par ailleurs nécessaire que le logement soit loué dans les 12 mois qui suivent l’achat. Enfin, l’investissement ne peut dépasser 300 000 euros et la location est limitée à 5500 euros par mètre carré.

 

Girardin social

 

Ce dispositif est également destiné à favoriser l’investissement dans la construction ou la rénovation d’habitations. Mais la loi Girardin social concerne un type spécifique, qui connait une véritable pénurie en outre-mer : les logements sociaux. 

 

Pour en bénéficier, le contribuable doit placer son argent dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui réalisera elle-même l’acquisition du logement. Celui-ci devra être loué pour une durée minimale de cinq ans, à titre de résidence principale. 

 

Pour le contribuable, la réduction d'impôt est égale à 50 % du prix de revient des immeubles. Les loyers sont quant à eux plafonnés à 2 449 euros par mètre carré.

 

Girardin industriel

 

L’investissement consiste en l’achat de matériel industriel neuf, puis en sa location à une entreprise installée dans un DOM-COM. En contrepartie de son investissement, le contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôts de l’ordre de 110% à 120% de la somme versée, au regard de différents paramètres : nature, lieu et date de l'investissement. La réduction d'impôt est intégralement obtenue l'année qui suit celle de l'investissement. Pour en savoir davantage, lisez notre article dédié au dispositif.

 

 

Des "pièges" à garder en tête

 

Attention à ne pas se laisser aveugler par le cadre ou des offres immobilières particulièrement alléchantes ! Comme avant tout investissement, il est important de prendre le temps de se renseigner précisément sur l’ensemble des caractéristiques du bien immobilier concerné, mais aussi sur son environnement : projet d’urbanisation, construction en cours, risques climatiques, etc. 

 

D’autant plus que, du fait de l’importance des réductions d’impôts accordées, l’administration fiscale contrôle strictement les opérations réalisées. En cas de non-respect de la législation, le risque de redressement fiscal est réel. Il est également recommandé de souscrire à des assurances proposées par des spécialistes du Girardin afin de se prémunir de la survenance d’éléments extérieurs : vol du matériel industriel, destruction des logements sociaux, etc.

 

Pour rappel, les DROM-COM concernés par les dispositifs Pinel et Girardin sont : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. 

 

Rappelons par ailleurs que, social comme industriel, le dispositif Girardin n’a un intérêt que purement fiscal. Autrement dit, le contribuable réalise un investissement à fond perdu : après cinq ans, les logements sociaux comme le matériel industriel sont revendus à un prix symbolique. 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions Girardin industriel ou social, n'hésitez pas à contacter notre équipe Profina/Profina Conseils. Faire appel à nos experts connaisseurs des spécificités de l’investissement ultramarin s’avèrera un excellent premier investissement ! 

 

 


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