LE GOUVERNEMENT SONNE LA FIN DU RSI
Le Régime Social des Indépendants était au centre des critiques depuis de nombreuses années. Promesse de campagne pour de nombreux candidats en 2017, sa suppression était de plus en plus envisageable : le gouvernement l’a officiellement annoncée à la rentrée.
RSI : UN MÉCANISME PARADOXALEMENT COMPLEXE
La création par ordonnance du Régime Social des Indépendants remonte à 2005, sous le gouvernement Jean-Pierre Raffarin. Cet organisme de protection sociale obligataire s’adresse aux travailleurs indépendants : artisans, industriels, commerçants, agriculteurs, micro-entrepreneurs et dans une moindre mesure professions libérales. Le RSI est né de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprise : l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.
L’objectif affiché de cette ré-organisation résidait dans une simplification du régime de protection sociale des indépendants, grâce à une caisse de sécurité sociale, maladie et retraite, unique. Une spécificité cependant : l’exclusion du régime de retraite des professions libérales.
Le RSI se charge ainsi de collecter toutes les cotisations et contributions sociales obligataires, alors que le versement est, lui, délégué à d’autres organismes. En 2013, le mécanisme se développe : un régime de retraite complémentaire des indépendants est lancé.
DE NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS
Le Régime Social des Indépendants couvre une partie non négligeable des contribuables français. 6,6 millions de personnes sont directement ou indirectement rattachés au RSI : 4,6 millions sont concernés par la couverture maladie, 2 millions par les prestations retraites. En 2016, 18,3 milliards d’euros de prestations ont été distribués, pour 15 milliards d’euros collectés, créant un déficit structurel comblé par la contribution sociale des sociétés (C3S) versée par les entreprises.
Outre le déficit annoncé, ce sont surtout les dysfonctionnements en cascade qui ont abimé la confiance des assurés dans ce mécanisme. Au Premier Ministre Edouard Philippe de détailler, aux côtés de la ministre de la Santé et du ministre des Comptes publics les problèmes récurrents du RSI : « appels de cotisations aux montants incompréhensibles, retraites payées avec retard, intervention d’huissier ».
Ces dysfonctionnements en chaîne ont de lourdes conséquences. Le Syndicat National des Indépendants estime que chaque année, un milliard d’euros de cotisations n’est pas recouvré.
L’OBJECTIF : UNE HARMONISATION DES COUVERTURES SOCIALES
En 2014, le « Pacte de responsabilité et de solidarité » prévoyait déjà la suppression du RSI programmée au 1er janvier 2017, mais la Loi de finance rectificative 2016 était revenue sur cette décision. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne, comme de nombreux autres candidats. Chose promise, chose due : la fin du RSI a été officiellement annoncée.
Selon Matignon, le régime devrait disparaitre le 1e janvier 2018, pour que les indépendants bénéficient de « la même qualité de service et des mêmes droits » que les salariés. Dès lors, quel avenir pour la couverture des indépendants ?
Toutes les missions du RSI (retraite, assurance maladie et recouvrement des cotisations) seront confiées aux organismes de régime général tels que l’Urssaf ou la CPAM. Cette transition s’étalera sur une période transitoire de deux ans. La réforme permettra en outre de compenser la hausse de la CSG de 1,7 points pour les indépendants qui bénéficieront d’une baisse des cotisations maladie et famille. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé, pour l’horizon 2019, une harmonisation des droits des indépendants sur ceux des salariés concernant les congés maternités, ainsi qu’une année fiscale blanche pour les créateurs d’entreprise en 2019. De quoi répondre aux dysfonctionnements de (l’ancien) RSI.