NEUTRALISER L'ÉLOIGNEMENT PAR LE NUMÉRIQUE
Malgré le principe de continuité territoriale, la qualité des services numériques en Outre-mer n’est pas au même niveau qu’en métropole. Pour contrer cet handicap, l’État a décidé d’encourager les opérateurs à installer le très haut débit dans ces territoires.
ÉLOIGNEMENT ET CONTINUITÉ TERRITORIALE
Plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2017 avaient, dans leur programme, évoqué le souhait de renforcer la continuité territoriale. Ce principe du service public vise à renforcer la cohésion entre les territoires de la République, notamment en compensant des handicaps hérités de leur éloignement ou liés à leur difficile accès.
Dès les années 1970, ce principe s’est appliqué à la Corse puis progressivement aux territoires d’outre-mer, prenant souvent la forme d’une dotation publique. Le dispositif s’est élargi en 2003 par la loi programme pour l’Outre-mer n° 2003-660.
Longtemps, l’éloignement a principalement été considéré comme physique. Aujourd’hui encore, les débats entourant les dessertes des territoires ultramarins par les compagnies aériennes restent centraux. Néanmoins, le développement progressif du numérique dans les sphères aussi bien privées que publiques d’activité ont permis d’élargir la conception du principe de continuité territoriale.
LA NUMÉRISATION PROGRESSIVE DE L'OUTRE-MER
Le commerce est précisément la première sphère à bénéficier d’une progressive numérisation, permettant de simplifier et d’accélérer de nombreux échanges.
Parmi une population de plus de 2 millions d’habitants dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), on recense quelques 1,079 millions d’internautes. 950 000 sont des utilisateurs actifs des réseaux sociaux, dont 830 000 sur mobile. Sans oublier les plus de 2,7 millions de souscriptions mobiles. L’enjeu est donc d’une importance certaine pour l’économie, notamment pour les PME et PMI.
Malgré une utilisation importante de ces moyens de communication, les infrastructures ne sont pas les plus rapides ni les plus développées. Le coût important que représente leur développement pousse les opérateurs à proposer des tarifs d’abonnement bien plus élevés qu’en métropole pour un service sinon comparable, moins performant. Ce coût contribue à accentuer une fracture numérique installée.
UN « CHOC DE CAPACITÉ » DE 50 MILLIONS D'EUROS
Dans l’objectif de contrer cette fracture, la ministre des Outre-mer Annick Girardin ainsi que le Commissaire Général à l’Investissement Louis Schweitzer ont lancé en Juillet 2017 un plan de « continuité territoriale numérique pour les Outre-mer » à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Guyane. D’un montant total de 50 millions d’euros dont 35 millions déjà actés dans le budget 2017, le plan prévoit un « choc de capacité » pour les outre-mer dans leur préparation à l’accès au très haut débit.
Dans le but d’améliorer la qualité de service des utilisateurs, une aide financière directe est accordée aux opérateurs fournisseurs d’accès à Internet pour augmenter la capacité des câbles sous-marins dès 2017 et ainsi augmenter la capacité par abonné.
Concrètement, une subvention jusqu’à 50% leur est accordée pour cet investissement jusque fin 2017, de 40% pour 2018 puis de manière dégressive jusque 2021 si l’opération est concluante. Cette méthode devrait permettre une évolution rapide. L’octroi des fonds, soumis à contrôle devrait en outre amener à reposer la question des tarifs d’abonnement.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, porté par l’Agence du Numérique et qui suppose un investissement total de 20 milliards d’euros dont 3,3 milliards en provenance de l’État, permettant de déployer le très haut débit sur l’intégralité du territoire. En somme, de respecter le principe de continuité territoriale.