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Mardi 26 février 2019
Écrit par Profina

Nouvelle-Calédonie : la défiscalisation au cœur de la visite ministérielle

Il était très attendu. Du 14 au 18 février, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, s’est rendu en Nouvelle-Calédonie pour constater l’avancée des projets financés avec l’aide fiscale de l’État. Un temps pour constater et agir.

 

Cinq jours de marathon 

Rencontre avec le gouvernement calédonien, les douanes, plusieurs entreprises locales…En un mot, le programme était chargé ! Gérard Darmanin est allé à la rencontre des acteurs locaux. Objectif : comprendre les besoins du terrain pour optimiser le processus de défiscalisation de l’État.

Le ministre a notamment visité plusieurs sites ayant bénéficié de l’aide de l’État comme l’hôtel 4 étoiles Paradis d’Ouvéa rénové en 2012 (300 millions de francs CFP de défiscalisation), le complexe Hilton en cours de construction à Lifou Wadra Bay, (900 millions de francs CFP de défiscalisation) ainsi que le pont de Mouli prochainement démonté pour être remplacé par une structure plus moderne (1,2 milliards de francs CFP).

Autre temps fort du séjour : la visite par le ministre du complexe industriel de Vale. L’occasion de découvrir le projet « Lucy » permettant le stockage des résidus de traitement du minerai de nickel. Un projet d’envergure dont la demande de défiscalisation de 10 milliards de francs CFP sur les 63 milliards du projet doit encore être arbitré. La décision de Bercy est « fondamentale », pour Antoine Beurrier, PDG de Vale NC.

 

Accompagner les projets locaux

Il est évident pour le ministre que dynamiser l’économie locale implique une politique fiscale adaptée. En 2018, le gouvernement a consacré environ 200 millions d’euros soit 24 milliards de francs CFP à des projets de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie (indépendamment de la défiscalisation locale, accordée par le gouvernement calédonien). Le double par rapport à 2017 et près d’un tiers de l’enveloppe global de l’État pour l’Outre-mer. Neuf projets sur dix obtiennent ainsi le soutien du gouvernement. Pour le ministre la défiscalisation n’a cependant de sens que si elle est créatrice d’emplois : « Il s’agit de faire en sorte que les gens ne vivent pas de subventions mais soient aidés dans leur travail. Une défiscalisation qui ne crée pas d’emploi est contre-productive. »

 

Répondre plus vite à la demande

Pendant le séjour un bémol a été évoqué à plusieurs reprises : les temps de traitement des dossiers sont souvent trop longs et nuisent aux projets. Le constat touche aussi bien une menuiserie locale qui a mis plus de trois ans à voir son dossier aboutir que le complexe Hilton dont l’obtention de l’agrément aura mis cinq ans. À l’issu du séjour, le ministre a indiqué son souhait de simplifier les procédures pour réduire les délais de réponses. « Je crois que nous avons bien avancé dans la simplification des procédures de défiscalisation qui, ici peut-être encore plus qu’ailleurs, montre son efficacité dans le soutien à l’économie. »

La mise en place d’un dispositif d’information régulier sur l’avancement des dossiers a ainsi été convenu avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissariat pour confirmer l’éligibilité des dossiers. Autant d’ajustements prometteurs pour le développement économique de l’île. 

 


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