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Vendredi 30 novembre 2018
Écrit par Profina

Plan logement Outre-mer 2015 – 2020 : bilan à mi parcours

Avec 80% des ménages d’Outre-mer éligibles au logement social, l’État a lancé en 2015 un plan logement d’urgence pour rattraper le retard accumulé en matière de construction dans les territoires ultramarins. Àmi-parcours du projet, le lancement du Livre bleu est une nouvelle occasion pour le gouvernement de placer le logement au cœur de ses priorités pour l’Outre-mer. Avec quelles perspectives ? Retour sur les enjeux d’un projet vital pour les territoires ultramarins.  

Relancer le logement en Outre-mer en cinq ans

C’est un challenge de taille. Le 26 mars 2015,le gouvernement pose le constat plutôt alarmant de l’habitat en Outre-mer :80% des ménages ultramarins sont éligibles au logement social (contre 66% en métropole). Près de 70 % d’entre eux sont situés sous les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements très sociaux (contre 29 % en métropole). Plus de 90 000 logements supplémentaires nécessaires pour faire face au développement démographique. 

 

Pourquoi la situation du logement en Outre-mer s’est-elle autant dégradée ? 

Une croissance démographique mal anticipée et en forte progression, un dynamisme de construction de logements sociaux inférieure à celle de la métropole durant l’après-guerre, une raréfaction du foncier constructible, une faiblesse du revenu moyen par habitant et l’existence d’un parc important de logements indignes ou précaires.

En 2015, l’État lance donc un plan de logement pour l’Outre-mer. Son objectif ? Construire ou réhabiliter 10 000 logements sociaux (locatifs ou en accession) par an grâce à sept principes directeurs comme la libération du foncier ou la construction de logements neufs. Un plan qui a engagé 13 partenaires, dont La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’Agence Française de Développement (AFD). La volonté était bien là mais pour quel résultat ?

 

Des premiers objectifs atteints 

Au sein du Livre bleu, dévoilé en juin 2018, le gouvernement souligne l’aboutissement de plusieurs initiatives visant à intégrer pleinement les Outre-mer au sein des programmes nationaux d’aménagement du territoire, avec par exemple, la signature de 45 contrats de ville pour la période 2015-2020, dans les Départements-Régions d’Outre-mer (DROM), à Saint-Martin et en Polynésie française, soit un peu plus de 10% du total des contrats de ville conclus en France. 

Par ailleurs, 14% des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (soit 217 quartiers) sont concentrés dans les territoires ultramarins, contre environ 10% auparavant. 34 quartiers prioritaires de la ville bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dans les 5 DROM. Par ailleurs, 13 communes ultramarines bénéficient du programme « Action Cœur de ville », conçu pour accompagner la mise en place d’un projet de revitalisation. 

 

Un coup d’accélérateur en 2018

En parallèle du plan logement initial, les initiatives se multiplient. En janvier 2018, le groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts confirme son entrée comme actionnaire de référence de six Sociétés Immobilières d’Outre-mer (SIDOM). Un nouveau souffle pour l’État et une stratégie sur cinq ans (2018-2022) qui se matérialise par la signature d’un contrat d’objectifs. Sont prévus une gouvernance plus efficace des SIDOM basée sur l’expertise du Groupe SNI, la mutualisation de leur expérience, des réponses aux besoins spécifiques des populations ultra-marines en matière de logement, un maintien de la qualité du patrimoine. Annick Girardin a déclaré que l’entrée du Groupe SNI au capital des SIDOM et de leurs 70 000 logements faisait d’elle « un acteur majeur de la politique du logement outre-mer et du nouvel élan qu’elle entendait donner au plan logement outre-mer ».

D’autre part, le gouvernement a confirmé sa volonté de rétablir en 2019 « de manière transitoire et exceptionnelle » les Allocations logement accession pour ces territoires. Ce dispositif, supprimé en 2018, facilite l’accès à la propriété des plus modestes. Les députés ont également pris une mesure en faveur du logement en relevant de 15% à 25% le quota maximal de logements sociauxfinancés à l'aide d'un prêt locatif social en Outre-mer. 

Cet amendement s’accompagne d’une autre décision des parlementairesvisant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôts pour l’investissement dans le logement social aux travaux de rénovation d’immeubles sociaux de plus de 20 ans, situés dans certaines zones prioritaires. Des prises de position très attendues par les populations ultramarines quand on sait que l’INSEE a estimé qu’à l’horizon 2035, La Réunion et ses cinq intercommunalités représenteront à eux seuls, un besoin de 169 000 logements supplémentaires. 

 


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