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Mardi 16 avril 2019
Écrit par Profina

Vers plus de protectionnisme en Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté le 14 janvier dernier une série de mesures permettant de renforcer les quotas d’importation et les barrières tarifaires existantes. Une politique protectionniste pensée pour favoriser la compétitivité locale.

 

 

Répondre à l’urgence

« Notre économie doit être réformée pour réduire l’hémorragie financière qui la frappe », assure Gaël Yanno, président du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement Calédonien a ainsi approuvé un nouveau dispositif de régulation des marchés visant « à assurer une meilleure autonomie économique, une meilleure couverture des besoins alimentaires, une création d'emplois plus importante, une plus grande compétitivité et un renforcement du pouvoir d'achat des consommateurs. » Sur un fond de déficit commercial estimé à 150 milliards de francs CFP par an (soit environ 1,2 milliards d’euros), l’objectif de ce plan est de relancer l’économie.

 

Une volonté protectionniste questionnée

Avec des délais d’instruction plus courts, la loi fait appel à deux leviers : l’application de nouveaux quotas pour les produits importés (y compris de métropole) ainsi que de nouvelles tarifications douanières. Ce cumul de deux mesures fortes a conduit le vice-président de l’Autorité de la concurrence Jean-Michel Stoltz, à cette mise en garde : « Si un producteur se retrouve en situation de monopole, et qu'il n'y a pas de contrôle du respect qu'il aura, soit d'avoir de l'emploi local, soit de moderniser son outil, il peut très bien se trouver en situation telle qu'il ne se sente plus tenu de faire progresser son outil de travail, de faire progresser la matière qu'il met en place et qu'il vend, ou de faire baisser les prix ». Même opposition du côté du Syndicat des Importateurs, qui dénonce « les abus de position dominante » favorisés par ces protections. De son côté, Xavier Benoist, président de la Fédération des industries de la Nouvelle-Calédonie, voit la loi d’un bon œil : « je crois qu’aujourd’hui, certains se complaisent à faire du ‘made in bashing’».

 

Des avantages et des contreparties

Pour bénéficier du dispositif de protection douanier, la demande émise pour un produit doit être publiée sur le site créé à cet effet par le gouvernement. Toute demande est ainsi rendue publique par souci de transparence. Les entreprises respectent certaines dispositions comme la transmission annuelle des « informations nécessaires au contrôle du respect de leurs engagements ». Elles doivent également offrir des contreparties de « qualité, de baisse des prix, d'investissement et d'emploi ». Dans le cas contraire, ou si un abus est observé, la loi prévoit un système inédit de sanctions administratives dont une amende pouvant aller jusqu’à̀ « 5% du chiffre d’affaires hors taxe » (avec un maximum d’un million de francs CFP, environ 8 380€). Cette mesure de rétorsion peut également être accompagnée de « la suspension temporaire ou définitive de la mesure de régulation de marché. »

 

102 produits concernés par la loi

Si la Nouvelle-Calédonie protégeait déjà certaines de ses activités comme les matériaux de construction et les produits de grande consommation, la nouvelle loi élargit le périmètre à 102 produits calédoniens. Elle redonne ainsi ses lettres de noblesse à la production locale de huit filières stratégiques dont l’agroalimentaire, le textile, l’équipement auto, moto et bateau, ou encore l’industrie des équipements industriels. Parmi les 45 produits protégés du secteur de l’agroalimentaire, 19 sont concernés par la nouvelle mesure « stop » qui interdit purement et simplement l’importation de produits concurrents comme par exemples les yaourts, chocolats ou les céréales. Autant de changements dont les retombées sont attendues dans les mois à venir.


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