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Loi Girardin - Défiscalisation Outre-mer

Pourquoi investir dans les DOM ?

investir outre mer

Les besoins de financement dans les DOM COM               

Les départements d’Outre-mer et collectivités d’Outre-mer (DOM COM) sont particulièrement en demande de financements. Globalement, le système bancaire en France peine à répondre aux besoins structurels. Cette problématique, partagée par toutes les entreprises françaises, est particulièrement vraie dans les DOM COM. La République française soutient l’économie de ses départements et territoires d’Outre-mer depuis plus de 50 ans. La défiscalisation Outre-mer pour les investisseurs est un principe voté à l’Assemblée nationale ; il a été maintenu par toutes les majorités, il dépasse les clivages politiques.

Les DOM comme d’autres départements français bénéficient d’aides publiques. On peut parler de niches fiscales mais c’est surtout un mécanisme de soutien à l’économie des outres-mers qui repose sur les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu qui souhaitent porter un risque et participer au développement des entreprises d’Outre-mer.

Les entreprises des DOM COM

Les entreprises des DOM COM et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), connaissent des difficultés pour accéder aux financements bancaires.

Les entreprises d’outre-mer sont directement en concurrence avec les entreprises des îles et pays proches géographiquement mais soumis à des législations très différentes. Le taux d’imposition des entreprises françaises n’est évidemment pas adapté aux spécificités des régions des DOM COM. Néanmoins, les marchés sont considérables et les besoins très importants. Le coût de la vie est plus élevé dans les DOM COM que dans certains départements français métropolitains.

Il est donc nécessaire d’offrir à travers les mécanismes de défiscalisation en Girardin des solutions de financement afin de favoriser le développement des entreprises.

Une opportunité d’investissement

Les DOM COM constituent, pour les investisseurs, une opportunité de diversifier leurs investissements sur des départements et territoires français.

Les particularités des DOM COM permettent de bénéficier de rendement attractif et de diversifier le risque géographiquement tout en restant sur le territoire français.

La diversification géographique est en principe risquée dans la mesure où l’investisseur est soumis à un certain nombre de paramètres qu’il n’est pas en mesure de contrôler. En investissant dans les DOM COM à travers la défiscalisation, ces risques sont limités car si la réalité sur le terrain est différente de la France métropolitaine, la législation et les règles sont les mêmes.

 

 

Pourquoi la défiscalisation ?

défiscalisationParticiper à l’économie de son pays

Défiscaliser, c’est vouloir bénéficier d’une économie d’impôt, réduire le niveau de son imposition et donc, au final, augmenter ses revenus nets.

Néanmoins, c’est aussi vouloir participer à l’économie de son pays. Il existe une palette de schémas permettant de bénéficier de réductions d’impôt. La défiscalisation dans les DOM COM est, avant tout, destinée à des contribuables français soucieux du développement des entreprises de son pays.

En effet, pour bénéficier de financement en Girardin, les entreprises doivent répondre d’un certain nombre de règles. Lorsqu’un investisseur fait appel à un monteur tel que PROFINA, il lui délègue l’analyse, la gestion et le contrôle de cette entreprise afin de sécuriser son investissement. Mais il y a, au départ, une volonté d’investir dans un secteur économique précis et qui trouve une résonnance pour l’investisseur.

Rémunérer le risque

La réduction d’impôt n’est pas un cadeau offert à une élite éclairée qui serait bien conseillée par des gestionnaires de patrimoines avisés. C’est la rémunération d’un risque que l’investisseur décide de prendre. Le risque est délégué par l’investisseur au monteur comme PROFINA qui va intervenir dans la gestion du risque. De la même manière qu’un investissement en actions, le contribuable qui investit dans un investissement Girardin porte un risque et c’est dans la qualité de la gestion du monteur avec lequel il réalise son investissement que réside le succès de son opération.

En investissant dans les DOM COM avec le Groupe PROFINA, l’investisseur décide de confier la gestion du risque de son investissement à un tiers qui va travailler pour lui garantir la rémunération de ce risque.

 

 

Défiscaliser en Outre-mer

Plus de 50 ans d’investissements en défiscalisation

Depuis plus de 50 ans, nos gouvernements français soutiennent l’économie des territoires d’outre-mer qui aspirent à plus d’égalité réelle et une meilleure stratégie de développement spécifiques à chaque territoire. Aujourd’hui et plus encore à l’avenir, les atouts et spécificités des territoires ultramarins offrent à la France des opportunités nouvelles.

Pour assurer un développement économique des outre-mer, ces stratégies requièrent une pleine mobilisation des populations et des territoires, accompagnées de dispositifs en matière fiscal.

Afin de faire rayonner les outre-mer et les rendre plus attractifs aux investisseurs, la loi Girardin Industriel s’inscrit comme un facteur majeur dans la réussite et le développement des entreprises ultramarines.

Toujours présente, malgré la réforme des niches fiscales

La volonté d’établir une fiscalité à la fois juste, acceptée et économiquement performante favorise les investissements en outre-mer et contribue majoritairement à la réduction des inégalités.

Souvent perçue comme une dépense fiscale de l’Etat en faveur des outre-mer, la défiscalisation pour les investissements en outre-mer est un véritable outil de renforcement d’attractivité qui ne représente que 1% des dépenses fiscales de l’Etat.

Reconduit jusqu’en 2025, le dispositif de défiscalisation Girardin qui rentre dans le cadre de la loi pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM) est un levier vital pour le développement de ces économies ultramarines et ses entreprises locales. Cette niche fiscale Girardin est un moyen efficace pour la création d’emplois et garantir une bonne santé économique et immobilière en outre-mer.

Son mécanisme permet ainsi de transférer une partie du risque à des investisseurs qui bénéficient de réductions fiscales minimes au regard de l’aide qu’ils apportent en investissant dans des secteurs, participant directement à l’essor des économies ultra-marines.

Vers une normalisation des investissements en défiscalisation dans les DOM COM

La réforme des niches fiscales a plafonné le montant des réductions dont peuvent bénéficier les contribuables français. Elle a ainsi limité les investissements réalisables par un contribuable mais de ce fait, a amené un plus grand nombre de contribuables à bénéficier de la défiscalisation Girardin.

Elle tend aujourd’hui à inviter un plus grand nombre d’investisseurs à contribuer au développement des outre-mer pour maintenir un même niveau d’investissement. Désormais la défiscalisation Girardin s’adresse à plus de contribuables et devient ainsi un produit d’investissement plus facilement disponible sur le marché.

Cette normalisation du marché du Girardin contribue à l’inscrire durablement dans l’histoire du financement des territoires ultramarins et tend à lui apporter davantage de normalisation et de régulation puisqu’elle va concerner de plus en plus de contribuables.

 

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