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Prélèvement à la source

Qu'est-ce que Le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt.

 

Les impôts seront collectés à la source par l’intervention d’un tiers (employeurs pour les salaires, administration pour les retraites, banques pour les indépendants) au moment des versements des revenus aux contribuables dès janvier 2019.

 

Alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration, la mise en place du prélèvement permettra de solder immédiatement la fiscalité sur les revenus au moment de leur perception.

 

La mise en place du prélèvement à la source

Printemps 2018

Le taux de prélèvement sera connu au moment de la déclaration des revenus en ligne dès le mois de mai 2018 et sur l’avis d’imposition fin août/début septembre. Le taux sera calculé selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.


Janvier 2019
Le taux de prélèvement sera appliqué aux revenus (salaires, pensions…).

Septembre 2019
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018

 

Qu'est-ce que le CIMR ?

Les revenus 2018 ne seront pas imposés, pour éviter une double fiscalité en 2019.

Pour effacer cet impôt, Bercy a créé le « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement », ou CIMR.

Les revenus perçus de manière habituelle seront totalement effacés, les revenus « execeptionnels » quant à eux seront fiscalisés.


 

Si la fiscalité sur les revenus 2017 est effacée par un crédit d'impôt, qu'adviendra-t-il des réductions d'impôt ?

Les réductions d’impôt applicables aux revenus 2018 seront totalement remboursées en septembre 2019.

Ex : Réalisation d’une réduction d’impôt en Girardin industriel de 20 000€ en début d’année.
 

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