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Nos offres - Nos Garanties

LES GARANTIES PROFINA

 

garanties1° Garantie juridique et agrément fiscal

Garantie sur les montages juridiques et fiscaux utilisés ; tous les montages pratiqués par PROFINA ont été validés par le Cabinet Fidal, référence dans ce domaine.

Tous les investissements réalisés par les SNC qui composent l’opération bénéficient de l’agrément de plein droit, conformément aux dispositions définies au 3 de l’article 217 undecies III du CGI.

 

Garantie sur l’éligibilité des entreprises et des matériels aux dispositions de la loi de défiscalisation. En 20 années de pratique et plus de 10.000 contrats de location, PROFINA n’a jamais était redressé de ce fait.

 


2° Garantie financière

Afin de limiter la responsabilité financière des associés des SNC, les organismes financiers acceptent de limiter leur recours à la mise en jeu exclusive des garanties fournies par le  locataire.

La renonciation à recours vis-à-vis des associés de la SNC permet de dégager ceux-ci de leur responsabilité en cas de défaillance d’un des locataires de la SNC.

 


3° Garantie de l’opérateur

PROFINA garantit la réalisation du programme d’investissement au 31 décembre de l’année en cours.

Au cas, exceptionnel, où le programme n’aurait pu être réalisé, PROFINA s’engage à rembourser les investisseurs du montant de l’apport correspondant à l’opération défaillante.

 


4° Garantie de gestion

Les besoins de trésorerie nécessaires à la gestion administrative, juridique, comptable et financière des SNC sont provisionnés en année 1 dans chacune des SNC.

De ce fait, la société de gestion COFAG, gérante des SNC, peut garantir la pérennité de son action durant la durée légale des cinq années de conservation obligatoire des parts sociales par les associés de la SNC.

Garantie sur la gestion des locataires, suivi régulier et précis des locataires pendant toute la durée du contrat de location par COFAG, sa société de gestion dédiée aux SNC et SAS. Celle-ci effectue des vérifications régulières des contrats d’assurances, de l’état du matériel et son utilisation conforme au contrat de location, et anticipe les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises locataires.

 


5° Garantie du risque locatif

Garantie sur la qualité des locataires ; PROFINA est reconnue dans les DOM COM comme le monteur le plus exigeant, vérification systématique de la régularité des locataires tant en matière fiscale et sociale qu’au regard des obligations déclaratives auprès du greffe du tribunal de commerce. Sincérité et réalisme des documents prévisionnels, réputation des responsables de l’entreprise locataire, adéquation des investissements projetés avec les besoins de l’entreprise.

Garantie sur les investissements à réaliser, qualité des matériels, prix, adéquation des matériels avec l’utilisation prévue et possibilité de replacer facilement le matériel en cas de défaillance du locataire initial.

Le risque majeur dans ce type d’investissement à forte rentabilité est la requalification de la réduction d’impôt de l’investisseur par les services fiscaux ou la réintégration de l’investissement par la SNC :

La requalification résulte du fait que le bien n’est pas exploité pendant la durée du contrat de location ou que le locataire ne respecte pas les obligations de la LODEOM. (Loi pour le Développement Economique des Outre-Mer).

La réintégration résulte du fait d’un sinistre total du matériel.

Afin de répondre à ces risques, le contrat de location entre la SNC et le locataire prévoit notamment :

La société COFAG assure le suivi de ces obligations et met tout en œuvre pour mener toutes les procédures à l’encontre des locataires afin de limiter les risques des investisseurs. La société COFAG ne peut cependant pas être tenue responsable du non-respect par les locataires des règles et obligations qui leur incombent.

 


6° Garantie par la mutualisation du risque

Le risque fiscal porté par chaque investisseur est mutualisé :

 


7° Garantie de sortie

Au terme des années de location des matériels, les SNC sont dissoutes par la société COFAG.

 


8° Garantie PROFINA

Les sociétés PROFINA et COFAG sont assurées auprès de la Compagnie MMA Entreprises depuis 2005 pour tous les risques liés à leur responsabilité civile et professionnelle.

 

Outre les garanties classiques imposées par la loi RC Professionnelle couvrant son activité de monteur, PROFINA a axé ses efforts sur les garanties réelles ; si, en tout état de cause, une assurance peut venir indemniser, après épuisement de tous les recours, les investisseurs, ces derniers devront faire l’avance des réintégrations fiscales avant d’être eux-mêmes indemnisés, là n’est pas la véritable solution.

PROFINA a donc privilégié la gestion préventive qui, plutôt que de chercher réparation après un sinistre (commercial ou fiscal), permet d’éviter que ce sinistre ne survienne.

 

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