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Nos offres - Notre expertise en investissements financiers

Une expertise sur les entreprises financées :

Un acteur Historique

Dès sa création en 1994, PROFINA s’est spécialisée dans le financement des PME et TPE des DOM COM ; pour mémoire, la spécificité première de la défiscalisation était l’aide à l’investissement sur des projets plus importants. Ce parti pris a conduit PROFINA à développer une clientèle de petites entreprises désireuses de bénéficier des lois de défiscalisation.

Une implantation locale

Afin de mettre en place ces financements, PROFINA a sélectionné des partenaires déjà implantés  dans chacun de ces territoires et ayant une bonne connaissance des milieux économiques locaux. En effet, compte tenu de la spécificité de ces territoires, liée à leur histoire, leur éloignement et leur insularité ou enclavement, les critères de jugement quant à la qualité d’une entreprise ne résident pas uniquement sur des données comptables mais davantage en resituant l’entreprise dans son contexte économique global (qualité et fiabilité du dirigeant, situation par rapport au marché, etc.). Grâce à l’appui de ses partenaires locaux, PROFINA a pu acquérir une bonne expertise des entreprises et ainsi proposer à ses clients d’investir dans des entreprises pérennes. Aujourd’hui, la base de données de PROFINA, constituée au fil de 20 années de pratique, regroupe plus de 10.000 entreprises.     

 

Une expertise sur la mise en place des financements :

La clause de non-recours

Contrairement à ce qui se pratiquait en 1994, PROFINA a, dès son origine, cherché à éviter de faire porter aux investisseurs le risque lié au remboursement des emprunts bancaires venant en complément de financement pour l’acquisition des biens donnés en location aux entreprises des DOM COM. Cette pratique innovante pour les établissements financiers a été complexe à mettre en place ; il convenait, en effet, de déléguer aux établissements financiers  les loyers à recevoir des locataires en remboursement des emprunts consentis par ces derniers et, dans ce cadre, d’obtenir des établissements financiers une renonciation à recours envers les investisseurs en cas de défaillance des locataires dans le paiement des loyers. Les SNC sont ainsi déchargées du risque économique lié à l’opération.

PROFINA, leader du marché

Cette pratique, mise en place avec les grands établissements financiers des DOM COM principalement par PROFINA, est aujourd’hui adoptée par toute la profession et est depuis exigée par la DGI dans tous les dossiers de défiscalisation. Il est à noter que la recherche d’un financement bancaire local par PROFINA vient conforter l’analyse économique de PROFINA sur la qualité du locataire sélectionné.

 

 

Une expertise sur les montages fiscaux dans les investissements de plein droit
ou d’agréments locaux :

Spécialiste des montages de « plein droit »

Depuis 1994, les principes généraux de la loi n’ont pas varié mais de nouvelles contraintes ont obligé PROFINA à adapter ses montages au gré de chaque loi de finance. Le fait d’avoir délibérément choisi de financer les investissements des PME et TPE des DOM COM a spécialisé PROFINA dans les montages de plein droit (non soumis à agrément du fait de leur faible montant). Les contraintes imposées par ce choix multiplient les structures d’investissement.

Spécialiste de la gestion du risque

PROFINA a donc créé en 1996 la société COFAG, spécialisée dans la gestion de sociétés pour le compte d’autrui ; cette structure  autonome de PROFINA  gère plus de 2000 sociétés en nom collectif (SNC) ou par actions simplifiées (SAS). L’activité de COFAG tant dans les DOM COM qu’en métropole consiste à répondre aux contraintes administratives, juridiques, fiscales et comptables des sociétés dont elle assure la gérance. Elle est également le garant de la bonne fin fiscale des dossiers de location dans la mesure où elle gère le contrat de location dans la durée afin de protéger les investisseurs d’une réintégration fiscale si le bien n’est pas exploité pendant une durée de 5 ans. Elle est en relation constante avec les locataires et les établissements financiers afin de proposer des solutions aux problèmes qui peuvent surgir, en faisant prévaloir la continuité de l’exploitation du bien jusqu’à l’issue du contrat de location. Dans ce cadre, COFAG a développé une expertise certaine dans le recouvrement de créances, cette activité ayant débouché en 2012 sur la création d’un cabinet de recouvrement (COFAG et ASSOCIES), spécialisé dans le recouvrement Outre-mer hors défiscalisation.

 

 

Une expertise auprès des investisseurs

Investissement mutualisé pour mieux réduire les risques

En regard du type d’investissement réalisé au travers de PROFINA par des investisseurs désireux de bénéficier des dispositions des lois de défiscalisation, PROFINA a toujours préconisé de mutualiser les investissements réalisés. En effet, plutôt que d’investir dans un programme important qui, s’il n’est pas mené à son terme, remettrait en cause la totalité de l’économie d’impôts réalisée, PROFINA préconise d’investir au travers de plusieurs SNC qui elles-mêmes portent de nombreux investissements. Ainsi, si l’un des investissements venait à être remis en cause, ce ne serait pas la totalité de l’économie d’impôts qu’il conviendrait de réintégrer.

Participation à la rédaction de la charte de déontologie pour mieux protéger les investisseurs

L’expertise de PROFINA s’est également exercée auprès des pouvoirs publics tant sur l’application de la loi (rapport au Sénat de Roland Le Luart) que dans les propositions d’organisation de la profession de monteur en défiscalisation. Ainsi, PROFINA a participé au sein du GIFOM (Groupement Ingénierie Financière Outre-Mer) à la rédaction d’une charte de déontologie signée dans le bureau du ministre de l’Outre-mer le 4 novembre 2004 définissant les règles de bonne conduite auxquelles se conformaient les signataires. La majeure partie de cette charte de déontologie est reprise dans le cadre de l’application de l’actuelle loi de défiscalisation (LODEOM). 

 

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