BAISSE DE LA CSG: APPROPRIÉ OU PAS ?
Durant l’Assemblée générale en novembre, Jean Marc Ayrault a fait voter la fusion de la contribution sociale généralisée et l’impôt sur le revenu à avec une majorité de 35 à 21.
Cette fusion résonne comme un écho de petite victoire pour ce dernier sur le gouvernement actuel car cette mesure fiscale est jugée inacceptable par le gouvernement Français.
MAIS QUE SIGNIFIE CETTE FUSION ?
La CSG et l’impôt sur le revenu sont tous deux des charges fiscales qui doivent être payées par des foyers fiscaux constituant 4.8% et 3.8%, respectivement, du PIB français en 2014.
Créée en 1990, la CSG est une taxe qui touche tous les revenus en termes de salaires, revenus du patrimoine et aussi revenus dits « de remplacement. »
Cette taxe est prélevée directement à la source, en d’autre mots, le montant de la taxe est directement impacté sur la fiche de paie du contribuable avec un taux variant du revenu et de la situation de ce dernier mais il n’est pas progressif.
A l’inverse, l’impôt sur le revenu est une taxe qui est payé par les Français dont les revenus dépassent les 9700 euros, de plus, il est progressif en accord avec le niveau de leurs revenus, ce qui veut dire, plus le salaire est conséquent plus la taxe sera élevée.
Avec cette fusion, effective à partir de 2017, l’amendement Ayrault propose de baisser la CSG pour les foyers à faibles revenus tout en remplaçant une partie de la prime d’activité qui est un nouveau dispositif qui pousse des gens à reprendre une activité économique à partir de janvier 2016.
Ce nouvel impôt, l’impôt citoyen sur le revenu, sera plus approprié aux différents foyers car la taxe touchera donc tous les Français pour mieux répondre aux principes constitutionnels de consentement à l'impôt et d'intelligibilité de la loi fiscale et qui en d’autre terme rendra l’impôt plus clair et plus juste.
QUELLES SONT LES IMPLICATIONS DE L’IMPÔT CITOYEN SUR LE REVENU ?
Selon Jean-Marc Ayrault, cette mesure aidera les contribuables à voir « sur la feuille de paie » et « tous les mois » l'allègement fiscal correspondant à la prime d'activité, de ce fait, augmentant le pouvoir d’achat.
Mais pour d’autre, cette nouvelle taxe rendra la CSG plus progressive car déjà impactant en proportion sur les salaires, l’impôt sur le revenu sera plus complexe que les autres impôts existants et sera applicable à toutes personnes percevant des revenus.
CONCLUSION
Ce nouvel impôt peut être bénéfique aux différents contribuables car il va aider à augmenter leur pouvoir d’achat en même temps que de les indiquer le montant de leurs impôts. Cependant, il peut y avoir un impact conséquent sur les contribuables à faibles revenus.