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Jeudi 10 septembre 2020
Écrit par Profina

Le budget de l’UE prend-il en compte les Outre-mer ?

Les demandes des Outre-mer ont été « entendues » lors des négociations du plan de relance européen acté cet été. Les territoires ultramarins figurent parmi les bénéficiaires des budgets européens, désormais orientés vers le nouvel objectif climatique de l’Union.

 

 

Les apports du plan de relance européen aux Outre-mer

Le budget européen permettra de « financer nos régions, et en particulier nos régions ultramarines ».Ces mots du président de la République sont intervenus après cinq jours de négociations entre les 27 États membres de l’Union européenne. Ces derniers sont parvenus à s’accorder cet été sur un plan de relance historique : un fonds de 750 millions d’euros adossé au prochain budget 2021-2027 de l’UE qui s’élève, lui, à 1 074 milliards d’euros.

L’accord prévoit l’augmentation des fonds destinés aux territoires d’outre-mer. En saluant « des avancées majeures », le ministre des Outre-mer a notamment fait référence à l’évolution de 33 % de l’allocation spécifique aux régions ultra-périphériques[1], portée à 1 928 millions d’euros contre 1 400 millions dans les précédentes négociations. Les pays et territoires d’outre-mer[2] se voient quant à eux attribuer une enveloppe de 444 millions d’euros.

 

Les « principaux bénéficiaires » du budget de l’UE

Ces décisions confirment la place particulière des territoires ultramarins au sein de l’UE. L’actuel budget 2014-2020 a consacré 3,4 milliards d’euros aux RUP. Pour ces derniers, le plan de relance prévoit notamment de maintenir un co-financement de 85 %. Il s’agit de la part de financement maximale que l’UE peut prendre en charge dans chaque projet mené dans les RUP. Ce taux s’élève à 50 % ou 60 % dans les autres régions françaises, et risquait d’être abaissé à 70 % pour les territoires ultramarins. Le Sénat avait entre autres alerté sur la nécessité de ne pas diminuer ce taux. 

L’institution avait par ailleurs souligné « l’année cruciale » que représente 2020 pour les Outre-mer, dans un rapport publié mi-juillet. Selon le ministre Sébastien Lecornu, ils sont parmi les « principaux bénéficiaires » du budget de l’UE. Les RUP ont par exemple reçu sur l’actuel budget, 17,4 % des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) destinés à la France alors qu’ils représentent 3,2 % de la population française. Le maintien de l’octroi de mer dépend pour sa part d’un accord de l’UE qui doit être reconduit d’ici la fin de l’année. Un contexte compliqué marqué par le Brexit, alors que le Royaume-Uni comptait 12 des 25 PTOM européens.

 

Green deal : une force pour les ultramarins ?

L’ambition climatique de la Commission d’Ursula von der Leyen pourrait profiter aux régions ultramarines. Si certains avancent les freins que cela pourrait représenter à leur développement, les premiers exemples semblent indiquer l’inverse. Le « Green Deal » présenté en fin d’année par la Commission devrait ainsi bénéficier au nickel calédonien, en promouvant la production éthique de batteries pour les voitures électriques. Plus récemment, la Commission du Développement Régional du Parlement européen a adopté au début de l’été un amendement consacrant une enveloppe de 400 millions d’euros pour les RUP dans le cadre du « Fonds de transition juste ». L’objectif ? Permettre « aux RUP d’avancer » vers une « autonomie énergétique » selon le président de cette commission, Younous Omarjee.

Un objectif vert que le nouveau plan de relance n’a pas délaissé. Le budget européen sera, pour la première fois, conditionné aux objectifs climatiques. « Aucun projet qui dégrade le climat ne peut être soutenu et 30% des fonds sont réservés pour la transition écologique » a ainsi expliqué le ministre des Outre-mer. Les fonds permettront notamment d’améliorer les infrastructures et les réseaux ultramarins. Une perspective qui permettra aux régions ultrapériphériques d’initier leur relance en s’inscrivant dans une croissance durable.

 

[1] La Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et Saint-Martin sont des RUP.

[2] La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et Wallis-et-Futuna sont des PTOM.


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