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Vendredi 02 mai 2014

Pour les programmes non soumis à l’agrément fiscal quelle est la limite de montant par programme d’investissement ?

La limite de montant d’investissement par SNC est de 250.000€ et par locataire de 1.000.000€ réparti sur plusieurs SNC dans la mesure où aucun investissement pris individuellement ne doit constituer un programme et dépasser le seuil de 250.000€.


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