LOI GIRARDIN INDUSTRIEL 2014 –LE GUIDE
La loi Girardin industriel, appelée aussi la « défiscalisation one shot » s’adresse aux investisseurs moyennement ou fortement imposables. Concrètement, elle permet sur une année, une réduction d’impôt d’environ 120% du montant de votre apport.
PRINCIPAUX AVANTAGES DE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL 2014
Une réduction fiscale d’environ 120 % sur un an, calculée sur le montant de votre investissement à fonds perdus et dans la limite d’un plafond.
LE PRINCIPE DE LA LOI GIRARDIN INDUSTRIEL 2014
Votée en juillet 2003, la loi de défiscalisation Girardin est issue d’un programme Outre-mer et vise donc à promouvoir un développement économique durable en Outre-mer. De ce fait, elle vise les relances d’investissement en PME et TPE.
Les entreprises peuvent faire appel à des investisseurs métropolitains, qui bénéficieront d’une défiscalisation outre mer. Par ce procédé, les entreprises deviennent locataires de leur matériel par le versement d’un loyer inférieur à 20% d’un remboursement de crédit.
Au bout de 5 ans, le rachat est possible pour une somme symbolique. Une SNC (Société en Nom Collectif) voit alors le jour pour acheter le matériel et le louer à l’entreprise.
Le financement de la SNC est opéré par 3 partenaires : l’entreprise à hauteur de 12%, une banque à 51% et des investisseurs métropolitains pour les 37% restants. La réduction fiscale est de l’ordre de 44,12 % de la base défiscalisable pour les dossiers sans agréments et de 45,30 % pour ceux avec agrément.
Ainsi, un contribuable qui voudrait supprimer 100 euros d’impôt devra apporter environ 83 euros, soit un rendement de 20%.